La taxation sur les immeubles

Impôts appliqués sur la vente d'un bien immobilier

La vente d'un bien immobilier est sujette à certains impôts, tous à la charge de l'acheteur, comme il en va d'ailleurs pour les honoraires du notaire. Dans le cas de l'achat d'une unité immobilière par une personne privée ou par une entreprise non constructrice, l'acheteur devra verser au notaire qui agit en tant que percepteur fiscal, trois types d'impôts proportionnels à la valeur de l'immeuble:

  • l'impôt du registre, équivalent à 7% du montant mentionné dans l'acte de vente;
  • l'impôt hypothécaire, équivalent à 2% de la même valeur;
  • l'impôt cadastral, équivalent à 1%.

Si  vous achetez une maison résidentielle par un vendeur qui est une personne privée, les impôts envisagés au dessus seront calculés sur la valeur cadastrale associée à l'immeuble (prix-valeur), normalement entre 20% et 50% du prix du marché.
Dans le cas où l'acheteur peut bénéficier de facilités pour l' achat de la première maison, l'impôt du registre est réduit à 3% et les deux autres impôts ont un coût, l'un comme l'autre, de 168 €.
Si le vendeur est une entreprise constructrice, le prix sera chargé de TVA à 10% (4% pour la première maison) et les impôts du registre, hypothécaire et cadastral seront payés en mesure fixe (504 €).
Pour les terrains agricoles, la somme des 3 impôts à verser (registre, hypothécaire et cadastral) équivaut à 18% du prix. Les terrains a bâtir sont taxés en total à 11% du prix.

Les impôts annuels sur les immeubles

  • ICI (Impôt communal sur les immeubles): Les propriétaires d'immeubles (propriétaires, usufruitiers, emphytéotes, titulaires des droits d'usage et d'habitation) doivent payer l'impôt communal sur les immeubles, à un taux qui varie de 4,5 à 7 pour 1000, appliqué à la valeur cadastrale réévaluée de l'immeuble (équivalent à la valeur minimale déclarée dans l'acte de vente). Le paiement de l'ICI s'effectue en 2 versements, en juin et en décembre.
  • Taxe sur les ordures: se paie une fois par an à la mairie où l'on a pris la résidence.
  • IRPEF (Impôt sur le revenu des personnes physiques): les immeubles en possession doivent figurer dans la déclaration des revenus pour les personnes physiques, déclaration qui doit être obligatoirement être faite pour qui jouit de revenus en Italie. L'IRPEF a un taux qui croît progressivement sur la base des revenus imposables. Les revenus qui proviennent des immeubles doivent figurer dans le cadre des revenus fonciers (provenant de terrains ou d'immeubles).
    Dans le cas des immeubles, il faut distinguer diverses possibilités:
    • si l'immeuble est loué, les bénéfices annuels de la location sont reportés avec une déduction de 15%;
    • si l'immeuble est destiné à l'habitation principale, aucun revenu n'est déclaré;
    • dans les autres cas, on fait figurer la rente cadastrale réévaluée (avec une majoration d'1/3 pour la maison secondaire).

Plus-value sur la vente-achat des immeubles

Une personne physique qui bénéficie d'une plus-value de la vente d'un bien immobilier, doit reporter cette plus-value dans la déclaration des revenus, si la vente du bien est réalisée moins de 5 ans après son achat; cependant par dérogation à un tel principe, les plus-values sur les immeubles ne sont pas taxées si ces immeubles sont occupés par leur propriétaire, en tant qu'habitation principale, la majeure partie du temps écoulé entre la vente et l'achat. En outre les plus-values relatives à des immeubles provenant de donation ou d'héritage ne sont pas imposables.

 


 

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